Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Range&Co, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://rangeandco.fr, ci-après dénommé "le Client".

Article 2 - Identification du vendeur

Range&Co 61 RUE de Lyon 75012 Paris 
Email : contact@rangeandco.fr
Téléphone : +33 6 35 93 58 09

Article 3 - Acceptation des conditions Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 4 - Prix-Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées sur le site Range&Co, sans minimum d'achat.
TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Range&Co bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée sur nos produits.
Mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 - Commande Le Client passe commande sur le site https://rangeandco.fr. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Article 7 - Livraison 

Le délai de livraison estimé pour la France métropolitaine et la Corse est de 6 à 9 jours ouvrables, après un délai de préparation et d'expédition de 1 à 2 jours ouvrables.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Range&Co, prend physiquement possession des biens.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à nous le signaler. Si nous ne nous sommes pas exécutés à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client peut, avant d'annuler le contrat, nous enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par courrier ou sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client a le droit de résoudre le contrat par écrit.

Les sommes versées seront alors remboursées au Client au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Article 8 - Droit de rétractation 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. > Le remboursement de la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les produits numériques (ebooks, PDF et fichiers téléchargeables), le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En finalisant sa commande d'un produit numérique et en demandant l'accès immédiat au contenu, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 10 - Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 11 - Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@rangeandco.fr.

Article 12 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 13 - Loi applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir Article 12).
Conformément aux règles de compétence en vigueur, les tribunaux français seront seuls compétents.